Clic
malin

La commune vous informe

À la une

Agenda

Les rendez-vous culturels

Aucun évènement à venir!

Les rendez-vous culturels

Aucun évènement à venir!

Le kiosque

Réglementation locale de l'urbanisme et de l'aménagement

Les règlements de lotissement / les cahiers des charges en zone d’aménagement concerte (ZAC)

Localement il est possible que la réglementation soit complétée par des documents liés à des opérations d’aménagement :

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Approuvé par le Conseil Communautaire de la CARENE le 4 février 2020, il remplace les 10 PLU communaux pour toutes les décisions à intervenir à partir du 17 avril 2020 et sert désormais de support pour instruire vos demandes d'aménager ou d'occuper le sol.

Son élaboration a nécessité plus de quatre ans de travail aux services de la CARENE et à l'agence d'urbanisme de la région nazairienne en étroite et constante collaboration avec les élus et les services urbanisme des dix communes. Il s'agit d'un document "grenellisé c'est à dire qui tient compte des exigences issues des deux lois Grenelle I et II qui demandent une meilleure prise en compte de l'environnement. Il vise notamment à limiter l'étalement urbain, c'est à dire un trop grand éparpillement des constructions sur le territoire, à restreindre la consommation des espaces agricoles et naturels et à mieux identifier et protéger "la trame verte et bleue". Il prend également mieux en compte la loi littoral et présente, de ce fait, une meilleure sécurité juridique que l'ancien PLU communal. Comme ce dernier, le PLUi comporte un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), un rapport de présentation, quelques Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement et de nombreuses annexes.
Bien qu'élaboré à l'échelon intercommunal, il s'évertue également à conserver quelques spécificités Dongeoises et de cette partie de l'agglomération en comparaison avec les communes balnéaires.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Dans de rares cas, le PLU communal continue à s'appliquer. Pour plus de renseignements veuillez contacter le service urbanisme de la commune et consulter le PLU communal à droite de l'écran.

À TÉLÉCHARGER

PADD
Zonages Donges
Règlement PLU
Annexes

Les autres réglementations

De nombreuses autres réglementations peuvent s’appliquer à votre projet et ne font pas nécessairement l’objet d’autorisations :

    • Le code de l’environnement : loi sur l’eau, publicité, enseignes...
    • Le code de la construction et de l’habitation et toutes les normes de construction,
    • Les règles de droit privé, les servitudes de droit privé : voir le code civil et notamment les articles relatifs aux servitudes n° 637 à 710
      • Renseignements auprès du service urbanisme et auprès de l’ADIL au 02 40 66 80 29 – 14 rue Albert de Mun - Saint-Nazaire
        Consultez leur site internet

Contact

Hôtel de Ville (1er étage) – Place Armand Morvan – 44480 Donges
Téléphone : 02 40 45 79 71

Accueil du public :

  • sans rendez-vous le matin
    sur rendez-vous l'après-midi

Clic
malin
Clic
malin

Newsletter

Tous les mois recevez l’information municipale par email. Abonnez-vous !

image donges

Ouverture au public

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30


Liens utiles

CARENE - Saint-Nazaire Agglomération
Portail Open Data CARENE
Service-public.fr

Ouverture au public

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Liens utiles

CARENE - Saint-Nazaire Agglomération
Servicepublic.fr

Plan du site - Mentions légales - Accessibilité

Réalisé par © Synapse

espace