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urbanisme


Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 

Règlement du PLU (télécharger)

Règlement du P.P.R.T. (télécharger)

Plan de zonage (télécharger)

Plan de zonage Centre Ville (télécharger)

Plan des servitudes d'utilité publique (télécharger)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (télécharger)

Inventaire Patrimoine (télécharger)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (télécharger)

Cadastre Napoléonien Cliquez ici
(site du Conseil Général de Loire Atlantique - Archives Départementales)

 

Modification du PLU n°5

1- Notice de présentation Cliquez ici

2- Orientation d'Aménagement et de Programmation (Six Croix) Cliquez ici

3- Plan de zonage Cliquez ici

4- Règlement Cliquez ici

 




Projets d'Aménagement


ZAC Six Croix II

Le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur 50 hectares constitue une véritable opportunité de développement économique de la ville. Le projet a fait l'objet d'une enquête publique.

Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur ont été reçus à la CARENE le 28 juillet 2017. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, néanmoins assorti de quelques remarques, auxquelles la collectivité, en charge de l’opération se doit de répondre. Ces documents sont consultables pendant un an à compter de la date de remise du rapport.

 

Approbation du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics

Par 2 délibérations prises en date du 26 septembre 2017, le Bureau communautaire de la CARENE a approuvé :

 

-          Le dossier de réalisation de la Zone d’aménagement Concerté des Six Croix 2

Ce dossier définit, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme :

o   le programme des équipements publics à réaliser (voirie / réseaux …),

o   le programme global des constructions (typologie et surfaces de plancher à créer),

o   les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps,

o   et le complément à l’étude d’impact (uniquement le volet portant sur les énergies renouvelables).

Le programme prévisionnel des constructions prévoit globalement la réalisation d’environ 30 hectares cessibles pour une surface de plancher prévisionnelle de 210 000 m².

La validation de ce dossier permettra d’engager la réalisation effective des travaux en fin d’année, les autres autorisations nécessaires une fois acquises.

 

-          Le Programme des Equipements Publics de la ZAC, qui fixe les différentes maîtrises d’ouvrage, les financeurs et les gestionnaires de ces ouvrages.

Ce programme des équipements publics porte sur la réalisation d’un nouveau giratoire central desservant les secteurs Nord et Sud de la ZAC, des voiries principales de desserte (interne) de la ZAC et des voiries secondaires depuis la voie principale avec des palettes de retournement. L’ensemble de ces travaux est complété par les travaux de réseaux permettant la viabilisation des parcelles.

Les aménagements paysagers seront réalisés de façon à créer une identité propre au futur Eco-parc incluant des aménagements cohérents entre les espaces publics et privés, ainsi que préserver et intégrer au projet la faune et la flore protégées. Il s’agit également d’intégrer le parc dans le grand paysage et au cœur d’une porte d’entrée d’agglomération.

 

Ces délibérations et le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public pendant 1 mois au siège de la CARENE à compter du mercredi 11 octobre 2017 ainsi qu’en mairie de Donges aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils seront également consultables sur les sites internet de la commune de Donges et de la CARENE :