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Donges

Enquête publique relative à la demande formulée par la société Vidange Nazairienne Environnement (VNE) pour une activité de transit-regroupement et traitement de déchets dangereux, ZAC des Six Croix II (3 rue Jacques Riboud).

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026/ICPE/082 du 25 février 2026, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est organisée pour permettre à chacun de s'informer et de s'exprimer sur ce projet.

L'enquête se déroulera du lundi 23 mars 2026 (9h00) au mardi 23 juin 2026 (17h00).

🔍 Où consulter le dossier ?

Plusieurs options s'offrent à vous pour prendre connaissance des détails du projet :

• En ligne : Sur le site internet dédié
• À la Mairie de Donges : Un poste informatique est à votre disposition au service Urbanisme/Environnement, aux jours et heures habituels d'ouverture.
• En Préfecture (support papier) : En effectuant une demande auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique à Nantes, au plus tard le 19 juin 2026.
  Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau des procédures environnementales, 6 quai Ceineray 44000 Nantes

✍️ Comment donner votre avis ?

Vous pouvez transmettre vos observations et propositions au commissaire-enquêteur via :

• Le registre numérique : Directement sur le site internet de l'enquête.
• Courrier électronique : consultation-du-public-7169@registre-dematerialise.fr
• Voie postale : En écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie de Donges - Place Armand Morvan, BP 30 - 44480 DONGES

Une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture de la consultation sont organisées sous l'égide du commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre Bachellerie, et en présence du porteur de projet à la Mairie de Donges, salle du Conseil Municipal :

• le mercredi 25 mars 2026 de 17h à 19h.
• le mercredi 17 juin de 17h à 19h.

Les Conseils Municipaux de Donges, Montoir de Bretagne et Besné  seront amenés à émettre un avis sur cette demande d'autorisation d'exploiter dans les 2 mois à compter de la date d'ouverture de la PPVE.

Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal Administratif et au préfet trois semaines maximum après la clôture de la PPVE.

Du 1er au 25 septembre 2025 s'est tenue en mairie de Montoir de Bretagne, une enquête publique relative à la demande de la société Liants de l'Ouest d'exploiter sur le territoire de cette commune un stockage et une usine de liants bitumineux.

• Par délibération du 25 septembre 2025, le conseil municipal de Donges avait émis un avis défavorable sur cette demande voir ici
• Par arrêté préfectoral du 11 mars 2026, Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique vient d'autoriser cette exploitation voir ici.

Du 13 avril au 13 mai 2026 est mis à disposition du public au service urbanisme-environnement de la commune de DONGES et en sous-préfecture de Saint-Nazaire le projet d'annexe ORSEC "plan particulier d'intervention du parc B de la SFDM. Un registre est mis à disposition du public pour recevoir ses remarques.

Cette consultation a lieu en vertu de l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-20 du 12 mars 2026

Le Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB), en partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et la Région Pays de la Loire, lance une consultation publique sur l’eau du 15 avril au 15 juin 2026.

Pourquoi cette consultation ?
L’Accord de Territoire constitue le nouvel outil de financement dédié à l’amélioration de la qualité de l’eau et au bon fonctionnement des milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides) à l’échelle d’un bassin versant.

Face à des enjeux croissants — sécheresses, inondations, dégradation des milieux naturels et qualité de l’eau fragilisée — le SBVB souhaite recueillir les avis, idées et propositions du plus grand nombre. Depuis toujours, l’eau façonne notre territoire. Plus que jamais, votre participation est essentielle pour construire des solutions adaptées.

Dans ce cadre, le SBVB engage une phase de consultation du grand public et des partenaires locaux afin de :

• Partager les enjeux liés à l’eau sur le territoire,
• Recueillir les observations, idées et propositions,
• Enrichir le futur programme d’actions 2027-2032.

Qui peut participer ?
Cette consultation est ouverte à tous : Habitants, agriculteurs, entreprises, associations, collectivités, enseignants, usagers des cours d’eau… Aucune expertise n’est nécessaire : votre regard compte.

Comment participer ?
Plusieurs modalités sont proposées :

• Réunion publique
  Mardi 28 avril 2026 – 18h à 20h
  La Ducherais, Campbon
  Inscription : contact@sbvb.fr / 02 40 45 60 92
• Contributions écrites
  Du 15 avril au 15 juin 2026
  Disponibles dans les mairies du bassin versant du Brivet (Baule-Escoublac (La), Besné, Bouvron, Campbon, Chapelle-des-Marais (La),Chapelle-Launay (La), Crossac, Donges, Drefféac, Férel, Guenrouët, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Missillac, Montoir de Bretagne, Pontchâteau,Pornichet, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard,Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Reine-de-Bretagne, Savenay, Sévérac et Trignac) et au SBVB (permanence les mardis matin (hormis le 9 juin) – 5 rue des Frères Lumière à Pontchâteau)
• Consultation en ligne
  Du 15 avril au 15 juin 2026
  Accessible via le site internet du SBVB 

Comment seront traitées les contributions ?
Chaque contribution sera lue attentivement, fera l’objet d’une réponse argumentée, et sera intégrée au bilan de la consultation.
Les avis sont anonymes (sauf si vous souhaitez être recontacté).

Le cadre de la consultation
Toutes les remarques peuvent être exprimées. Toutefois, pour être intégrées au futur Accord de Territoire, les propositions doivent relever des compétences du SBVB (GEMAPI), notamment :

• Restauration des cours d’eau,
• Préservation des zones humides,
• Prévention des inondations et des sécheresses,
• Amélioration du fonctionnement écologique des milieux aquatiques,
• Qualité de l’eau,
• Gestion hydraulique en marais,
• Bocage.

Les sujets relevant d’autres domaines (assainissement, eau potable, urbanisme, tourisme, etc.) pourront être orientés vers les structures compétentes mais ne pourront pas être intégrés au programme d’actions du SBVB.

Ensemble, construisons l’avenir de l’eau sur le bassin versant du Brivet !

Par délibération n°10 en date du 13 octobre 2025, l'assemblée départementale de Loire-Atlantique a adopté la modification du programme d'actions associés au Périmètre de Protection des Espaces (PEAN) Estuaire et Brière - terre d'élevage et de nature.

Vous trouverez ci-dessous le programme d'actions en question ainsi que la décision du département de Loire-Atlantique s'y rapportant :

• Consulter ou télécharger le programme d'actions
• Décision finale relative à la modification du programme d'actions

Pour en savoir + sur le PEAN Estuaire et Brière - terre d'élevage et de nature 👉 urlr.me/JFBzc8